Fayçal Bouslimi: proposer des postes au CSM est illégal
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Fayçal Bouslimi, président du syndicat des magistrats tunisiens a indiqué aujourd’hui, jeudi 22 décembre 2016 lors de son passage dans Midi Show que le quorum n’a pas permis de tenir la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature.
«Une autre réunion doit avoir lieu le 29 décembre 2016 et la loi permet de tenir la réunion avec uniquement la moitié des membres du CSM. Le tribunal administratif peut trancher dans la légitimité de la réunion du CSM. L’article 74 parle de nommer le reste des membres du CSM. Ces membres sont ceux qui doivent être élus. Notre avis est clair, la composition du conseil doit être complétée par le vote. Pour l’article 75, le conseil peut commencer son travail en attendant de nommer des présidents des tribunaux administratifs.
Le président du syndicat des magistrats tunisiens a noté que l’article 36 est en cours d’application. Même en cas de l’absence du quorum, la moitié des membres du CSM peuvent organiser la première réunion. En cas de blocage, le tribunal administratif peut trancher, a rappelé le président du syndicat des magistrats tunisiens.